Chapitre 1 : Connaître les nouveautés apportées par le règlement
1. Introduction
- Les enjeux du nouveau règlement européen et les objectifs recherchés
- Les définitions relatives aux données, aux fichiers et aux traitements
- Les définitions relatives aux acteurs impliqués dans les traitements (responsable de traitement, tiers, sous-traitant, destinataire, personne concernée, …)
- Les nouvelles définitions introduites par le règlement européen (violation de données, profilage, limitation de traitement, portabilité, …)
2. Les nouvelles règles de gestion imposées par le règlement
- Transparence concernant les traitements de données à caractère personnel
- La simplification des démarches administratives auprès de l’autorité de contrôle
- Les nouvelles sanctions imposées par le règlement
- La gouvernance européenne en matière de protection des données (comité européen, guichet unique, rôle des autorités de contrôle, …)
3. Les obligations du responsable de traitement et du sous-traitant
- Les nouvelles obligations imposées au responsable de traitement (preuve du respect du règlement, sécurité des données, PIA, Privacy by Design, notification de violation de données, …)
- Les nouvelles obligations imposées au sous-traitant et les clauses contractuelles à intégrer dans les contrats
- Les actions à mener par l’entreprise pour se mettre en conformité
4. Les droits des personnes concernées
- Les nouveaux droits des personnes concernées et les évolutions des droits existants concernant le traitement de leurs données
- Les nouveaux doits de recours des personnes concernées
5. Le Délégué à la Protection des Données
- Son rôle, ses responsabilités et ses missions
- Sa désignation et son positionnement
- Les contrôles de conformité au règlement
6. Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE
Chapitre 2 : Prévoir un plan d’actions pour se mettre en conformité
1. Introduction
- Description des actions à prévoir pour se mettre en conformité
- La démarche méthodologique pour mettre en œuvre le plan d’actions de mise en conformité
- Les étapes du plan d’actions à prévoir pour se mettre en conformité
2. Organisation et référentiel
- La sensibilisation de la direction générale
- La nomination d’un chef de projet ou DPO
- L’organisation d’un comité de pilotage, arbitrage, suivi et validation
- La définition et la communication des politiques protection de la vie privée (interne et externe) et sécurité des données à caractère personnel, déclinaison dans la PSSI
- Les articulations avec les autres filières, (SSI, protection des installations, conservation des documents, …)
- La modification des contrats
- La sensibilisation de l’encadrement et des collaborateurs
- La cartographie des traitements de données à caractère personnel
- La constitution du registre
- Les procédures de respect des obligations liées au consentement et aux devoirs d’informations
- Les procédures de gestion des demandes d’accès, rectification, limitation, portabilité, et destruction des données à caractère personnel
- La définition des niveaux de dommages sur la vie privée et la notification de violation de données à caractère personnel
- La formalisation des points de contacts
3. Les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE
- Les pays adéquats
- Les garanties, les contrats, les règles d’entreprise contraignantes
- Les dérogations
4. Sécurité
- Security by default
- Contrôle d’accès, identification, authentification, habilitation
- Protection des échanges et des supports de données à caractère personnel
- Security by design et méthodologie PIA
- Les acteurs
- Les étapes
- La validation
- Les outils
- Le cas de l’externalisation
- Les PAS
5. La gestion de la preuve
- Le contrôle
- La labellisation
- Les agréments
- La certification
- Les outils