Ageris GROUP

Répondre à une demande d’exercice des droits des personnes concernées

RGPD et DPO

Si aucune session n'est programmée ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

DEMANDE DE DEVIS

OBJECTIFS

A l'issue de cette formation, le stagiaire aura les compétences pour :
- Connaître les droits des personnes concernées
- Comprendre les conditions de recevabilité et les limites des droits des personnes
- Être capable de mettre en place une organisation interne permettant de s’assurer du traitement efficace des demandes d’exercice de droits
- Répondre à une demande d’exercice de droits à travers des cas pratiques

PROGRAMME

Chapitre 1 : Rappel du contexte réglementaire

Chapitre 2 : Définition et objet des droits des personnes concernées
- L’information des personnes concernées (articles 13 et 14 RGPD)
- Le droit d’accès et de communication des données (article 15 RGPD)
- Le droit de rectification (article 16 RGPD)
- Le droit à l’effacement ou droit à l’oubli (article 17 RGPD)
- Le droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
- Le droit à la portabilité (article 20 RGPD)
- Le droit d’opposition (article 21 RGPD)
- Profilage et décision automatisée (article 22 RGPD)

Chapitre 3 : Éléments structurants permettant de répondre à une demande d’exercice de droit
- Conditions de recevabilité d’une demande d’exercice de droits
- Limites aux droits des personnes concernées
- Forme et délais d’une réponse à une demande d’exercice de droits
- Organisation et procédure à mettre en œuvre pour être capable de répondre à une demande d’exercice des droits

Chapitre 4 : Conséquences d’un défaut de réponse à une demande d’exercice de droits
- Les droits de recours (article 77 et suivants RGPD)
- Le pouvoir de sanctions de la CNIL

Chapitre 5 : Cas pratique

Chapitre 6 : Conclusion de la formation et questions/réponses

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES

- Accessible présentiel et distanciel
- Cours théorique
- Exemples concrets
- Evaluation des compétences par un quizz en cours et en fin de formation
- Support de cours remis au stagiaire en fin de formation au format électronique uniquement avec un fond documentaire.
- Outil distanciel : Teams

MODALITES D'ÉVALUATIONS DES ACQUIS


PUBLIC CONCERNÉ ET PRÉREQUIS

DPO – Qualité - Service Juridique – Direction Générale – DRH – DSI.
Tout public souhaitant répondre à une demande d’exercice des droits.
Aucun prérequis n’est nécessaire.

NATURE DE LA FORMATION

Actions de formation

QUALIFICATIONS DES INTERVENANTS

L’intervenant a obtenu la certification AFNOR Délégué à la Protection des Données - CNIL.

SPECIALITÉ

Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données

DELAI D'ACCES

La durée estimée entre la demande du stagiaire et le début de la formation est de 7 jours (peut être raccourci pour le mode distanciel).

ACCESSIBILITÉ

- Accessible à distance pour les personnes à mobilité réduite
- Pour connaître l’accessibilité aux salles de formation, vous pouvez nous joindre au +33 3 87 62 06 00