Chapitre 1 : Présentation de la démarche AIPD / PIA
1.1 Introduction
- Rappel du contexte réglementaire
- Rappel des obligations du responsable des traitements
- Présentation des traitements nécessitant un PIA
- Présentation des objectifs et des enjeux d’une démarche PIA
- Le Management du risque : principes et lignes directrices
1.2 La démarche PIA proposée par la CNIL
- La démarche méthodologique proposée par la CNIL
- Les rôles et les responsabilités dans la réalisation d’un PIA
- Présentation des phases de la démarche PIA
- Présentation des guides et outillage proposés par la CNIL
Chapitre 2. Exercices pratiques de mise en œuvre de la méthode
2.1. Exercice 1 : Description du contexte et du périmètre du traitement retenu dans l’étude de cas
2.2. Exercice 2 : Description des mesures de nature juridique et de sécurité mises en œuvre
2.3. Exercice 3 : Description des risques pesant sur la vie privée des personnes concernées
2.4. Exercice 4 : Décision de l’acceptabilité des résultats du PIA
2.5. Exercice 5 : Rédaction du rapport de PIA
Chapitre 3. Conclusion de la formation
3.1. Retour d’expérience sur le cas pratique : les points forts et les points faibles de la méthode de la CNIL
3.2. Impact de la mise en œuvre de la méthode au sein de l’entreprise
3.3. Axe d’amélioration / d’optimisation de la méthode et des référentiels