Chapitre 1 : Rappel synthétique du contexte réglementaire et des notions fondamentales de la protection des données à caractère personnel
- Enjeux, concepts, définitions, acteurs, responsabilités, personnes concernées, mesures de sécurité, AIPD, Privacy by design, notification d’une violation de données, le principe d’accountability
Chapitre 2 : Les acteurs du contrôle : rôle essentiel du DPO dans l’analyse de conformité
- Rôle, missions et positionnement du DPO
- Les autres acteurs
- Les acteurs et les niveaux de contrôle
Chapitre 3 : Les niveaux de maturité et de conformité effectifs
- Les instruments de mesure
Chapitre 4 : Réaliser un audit de conformité
- Organisation de l’audit
- Les référentiels d’audit
- Les outils de l’audit
Chapitre 5 : Les contrôles de la CNIL
- Pouvoir de sanction
- Pourquoi mon organisme est-il contrôlé par la CNIL ?
- Quels sont les types de contrôles opérés par la CNIL?
- Comment anticiper un contrôle de la CNIL?
- Comment gérer un contrôle CNIL ?
- Quelles actions mettre en place à la suite d’un contrôle CNIL ?
- Quelles sont les suites que la CNIL peut donner à un contrôle ?
Chapitre 6 : un exemple de rapport d’audit flash RGPD