Chapitre 1 : Présentation de la loi Informatique et libertés en complément du RGPD
- Principes
- Augmentation des droits des personnes concernées
- Renforcement des obligations de sécurité
- Augmentation des responsabilités du Responsable de Traitement et du Sous-Traitant
- Obligation de preuve / Accountability
- Définitions des notions clés
- Les acteurs : Responsable de Traitement, Sous-Traitant, Destinataire, Personne concernée, tiers autorisé
Chapitre 2 : Les responsabilités du Responsable de Traitement et du Sous-Traitant
- La logique de formalités préalables laisse la place à celle de responsabilisation des acteurs.
- Mettre en place un registre des Traitements
- Veiller à encadrer l’information des Personnes Concernées
- Formaliser les rôles et responsabilités du Responsable de Traitement et du Sous-Traitant
- Nommer un DPO
- Mener des AIPD
- Encadrer les contrats avec les prestataires
- Sécuriser
Chapitre 3 : La gouvernance à mettre en place pour l’externalisation des données
- La voie hiérarchique et les voies fonctionnelles SSI et vie privée
- Le COPIL
- Le RSSI
- Le DPO
- La DSI
- Le sous-traitant hébergeur
- Les directions métiers déléguées par le responsable des traitements
- Proposition d’une table RACI
- Formalisation du référentiel SSI et vie privée
- Lettre d’engagement
- PGPI
- Politique de protection de la vie privée à usage interne
- Politique de protection de la vie privée à usage externe
- PSSI et référentiels PGSSI S ou PSSI MCAS
- Plan d’Assurance Sécurité à annexer au contrat
- Guides et procédures
- Chartes
- Tableaux de bords
- Guide d’audit
Chapitre 4 : Les AIPD à réaliser
- Liste des types d’opérations de traitement de données de santé pour lesquelles une AIPD est requise
- Les étapes
- Le Rédaction du rapport PIA
Chapitre 5 : L’intégration de la vie privée en complément de la SSI par défaut
- Les bonnes pratiques
Chapitre 6 : L’intégration de la vie privée en complément de la SSI dans les projets dès la conception
- L’approche en V
- L’approche Agile
Chapitre 7 : Les audits
- Conformité, organisationnel, architecture, code, …
- Efficacité
- Performance
Chapitre 8 : Les tableaux de bords
- Stratégique
- Pilotage
- Opérationnel
Chapitre 9 : Conclusion