Introduction : Rappel du contexte réglementaire et des notions fondamentales de la protection des données à caractère personnel
Chapitre 1 : Comprendre le concept de Protection dès la conception
1. Définitions et champ d’application
2. Les responsabilités du Responsable de Traitement et du sous-traitant
3. Le transfert de données hors de l’Union Européenne
4. Les droits des personnes concernées
5. Le DPO et ses missions
6. La démarche préalable à la mise en œuvre des traitements
Chapitre 2 : Comprendre les impacts pratiques de la Protection dès la conception
1. Le Privacy By Design et la gouvernance du projet
2. Le Privacy by Design l’approche pratique
3. Présentation du cycle de vie et des acteurs projet en V
4. Intégrer la sécurité numérique en démarche Agile
5. Privacy by design et AIPD
6. Le développement de la culture « Privacy »
7. Les mesures de sécurité minimales
Chapitre 3 : Appréhender concrètement le principe de Protection dès la conception à travers un cas pratique
1. Étude du dispositif au regard de ses caractéristiques techniques
2. Étude du dispositif au regard des exigences réglementaires
3. Appréciation du caractère sensible du traitement et analyse de risques
Conclusion et impact de mise en œuvre de la méthode